Conditions générales de ventes
Il est obligatoire de lire les présentes conditions générales de vente avant de faire une demande de prestation, et d'y consentir sans réserve.
Date de la dernière mise à jour : 28 Août 2023 à 13h28.
1 -Préambule
Pour commencer
Le présent site changetarealite.fr est soumis aux règles de droit français et est publié, dirigé et exploité par une entreprise individuelle de Caroline RAYNAUD, domiciliée au "Le Monte Carlo 1" - 31, montée saint Charles - 83200 TOULON - FRANCE
Date création entreprise: 15-04-2022
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Noms commerciaux: Change ta réalité - Caroline RAYNAUD
Adresse : "Le Monte Carlo 1"
31, montée Saint Charles, 83200 TOULON
SIRET : 82880998800011
Code APE : 8690D
E-mail : changetarealite@gmail.com
Téléphone : 0661830574
Vous souhaitez faire appel aux services de Caroline RAYNAUD, dans le cadre d'un coaching ou d'un accompagnement individuel en EFT.
Pour cela, vous devrez valider les présentes conditions générales. Ces règles communes sont gages d'une relation contractuelle saine : vous savez à quoi vous vous engagez et à quoi vous ne vous engagez pas.
La lecture de ce présent document est obligatoire, car il vous lie juridiquement.
Toutes les clauses de ce contrat sont indépendantes les unes des autres. De fait, la nullité d'une des clauses n'entraine pas la nullité totale des présentes conditions générales de vente.
En cas de refus de consentir aux présentes conditions générales de ventes et d'utilisation, il ne sera pas possible pour Caroline RAYNAUD de vous proposer ses prestations.
2- Services
*Coaching Change ta réalité
- Formule sur 3 mois et 6 séances, à raison d'une séance d'1h30 environ tous les 15 jours
- Formule Liberté sans engagement, séance d'1h30 à la demande
Le coaching Change ta réalité nécessite un entretien préalable, appelé "Appel découverte".
*Séance d'EFT - Séance à l'unité d'environ 60 minutes
La séance d'EFT est réservée directement par le client en choisissant un créneau disponible sur le calendrier de réservation et en effectuant le paiement par l'intermédiaire de Stripe.
Ces services s'adressent aux particuliers qui veulent approfondir leur connaissance d'eux-même et développer leur épanouissement personnel et professionnel.
3. Entretien préalable
Toute signature de contrat de coaching s’effectue après un entretien préalable avec le client, l'appel découverte offert et sans engagement, qui permet :
-
Au client de déterminer si la technique lui convient.
-
Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
-
Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.
A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Caroline RAYNAUD proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client, sous forme de forfait.
4. Documents contractuels
Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Caroline RAYNAUD envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les nom, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à Caroline RAYNAUD au moins deux semaines avant le début du coaching par mail à changetarealite@gmail.com.
Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
5. Délai de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat en ce qui concerne le service de coaching et de la date de réservation pour les séances d'EFT.
Si le client souhaite bénéficier immédiatement des services proposés par Change ta réalité - Caroline RAYNAUD, le client doit renoncer expressément au droit de rétractation conformément à l'article L 121-21-8 1° du Code de la consommation.
5. Exécution de la prestation
Pour tous les services, la prestation se réalise à distance par visioconférence sur Zoom.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer d'avoir un matériel informatique et une connexion internet de bonne qualité afin de pouvoir assister aux séances dans les meilleures conditions.
Le lien de connexion pour la séance est envoyé par mail au client suite à la réservation de son créneau et au réglement de la séance.
6. Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur le site pour toutes prestations, ainsi que sur le contrat pour les prestations de coaching.
Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance en visioconférence, via Zoom, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Toute demande de prestation à domicile fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Caroline RAYNAUD et autres frais inhérents.
Les tarifs sont exprimés sans TVA car Change ta réalité - Caroline RAYNAUD n'est pas soumise à la TVA
(TVA non applicable – article 293 B du CGI).
6. Règlement
Quel que soit le service souscrit, le client devra régler par avance sa séance en ligne via Stripe pour les séances EFT en visioconférence. Pour les prestations de coaching, les modalités de règlement seront précisées sur le contrat.
Une fois le règlement reçu, le créneau de rendez-vous est confirmé par mail.
Change ta réalité - Caroline RAYNAUD se réserve le droit d’annuler la séance en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Change ta réalité - Caroline RAYNAUD se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
7. Réservation
Pour réserver une séance, le client choisit directement un créneau selon les disponibilités affichées sur la page de réservation en ligne du site www.changetarealite.fr.
8. Résiliation
A tout moment, le client peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine, par courrier, par mail ou verbalement lors d’une séance. Les séances réservées mais non effectuées seront remboursées au tarif défini selon les modalités du contrat, dont seront déduits les frais administratifs d'un montant forfaitaire de 20 euros.
Si le coach estime ne pas pouvoir apporter à son client l'aide qui lui est nécessaire, il peut à tout moment, mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance. Caroline RAYNAUD reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les frais administratifs d'un montant forfaitaire de 20 euros et les séances effectuées, selon les modalités précisées dans le contrat.
9. Annulation et report
Toute demande de report ou d'annulation de séance doit impérativement être soumise à Change ta réalité - Caroline RAYNAUD, dans les 48h précédant la date de rendez-vous.
Toute demande de report ou d'annulation dans un délai inférieur à 48h sera refusée et le règlement de la séance restera du et ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure et sur présentation d'un justificatif.
Le client est engagé à être ponctuel dans les rendez-vous pris avec le coach. Etant entendu que tout retard de plus de 15 minutes annule la séance qui sera considérée comme définitivement perdue, et ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure et sur présentation d'un justificatif.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours du coaching constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par Change ta réalité - Caroline RAYNAUD. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par Change ta réalité - Caroline RAYNAUD, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.
Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.
Change ta réalité - Caroline RAYNAUD se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.
11. Confidentialité
Le coach s’astreint au secret professionnel et à la confidentialité des échanges avec son client. Cependant, certains sujets peuvent être partagés de manière anonyme et hypothétique avec d’autres professionnels du coaching à des fins de formation ou de supervision.
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching ou la séance d'EFT, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
12. Témoignage
Le Client autorise Change ta réalité - Caroline RAYNAUD à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de Change ta réalité - Caroline RAYNAUD. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Change ta réalité - Caroline RAYNAUD par mail à changetarealite@gmail.com.
13. Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que Change ta réalité - Caroline RAYNAUD collecte et utilise ces données dans les conditions explicitées sur la rubrique mentions légales du site www.changetarealite.fr, disponible ici.
14. Litiges
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.
L'amiable étant au coeur des préoccupations de Change ta réalité - Caroline RAYNAUD, toute réclamation par le Client doit être adressée à par écrit à : changetarealite@gmail.com. Change ta réalité - Caroline RAYNAUD dispose ensuite de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
Si aucune solution proposée ne convient au Client et à Change ta réalité - Caroline RAYNAUD, ils privilégieront la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire. Le client et Change ta réalité - Caroline RAYNAUD s’engagent à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire et à choisir un médiateur professionnel.
A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal du siège administratif de Change ta réalité - Caroline RAYNAUD sera seul compétent pour la résolution du litige.