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Conditions générales de ventes

Il est obligatoire de lire les présentes conditions générales de vente avant de faire une demande de prestation, et d'y consentir sans réserve.

Date de la dernière mise à jour : 21 Octobre 2023

1 -Préambule

Pour commencer

Le présent site changetarealite.fr est soumis aux règles de droit français et est publié, dirigé et exploité par une entreprise individuelle de Caroline RAYNAUD, domiciliée au "Le Monte Carlo 1" - 31, montée saint Charles - 83200 TOULON - FRANCE

Date création entreprise: 15-04-2022

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Noms commerciaux: Change ta réalité - Caroline RAYNAUD

Adresse : "Le Monte Carlo 1"

                 31, montée Saint Charles, 83200 TOULON

SIRET : 82880998800011

Code APE : 8690D

E-mail : changetarealite@gmail.com  

Téléphone : 0661830574

Vous souhaitez faire appel aux services de Caroline RAYNAUD, dans le cadre d'un coaching ou d'un accompagnement individuel en EFT.

Pour cela, vous devrez valider les présentes conditions générales. Ces règles communes sont gages d'une relation contractuelle saine : vous savez à quoi vous vous engagez et à quoi vous ne vous engagez pas.

 

La lecture de ce présent document est obligatoire, car il vous lie juridiquement.

Toutes les clauses de ce contrat sont indépendantes les unes des autres. De fait, la nullité d'une des clauses n'entraine pas la nullité totale des présentes conditions générales de vente.

 

En cas de refus de consentir aux présentes conditions générales de ventes et d'utilisation, il ne sera pas possible pour Caroline RAYNAUD de vous proposer ses prestations.​

2- Services

*Coaching Change ta réalité

- Formule sur 3 mois et 6 séances, à raison d'une séance d'environ 1h30 tous les 15 jours.

Le coaching Change ta réalité nécessite un entretien préalable, appelé "Appel découverte". 

 

*Séance d'EFT - Séance à l'unité de 90 minutes environ pour la première séance, 60 minutes environ pour les séances suivantes.

Ces services s'adressent aux particuliers qui veulent approfondir leur connaissance d'eux-même et développer leur épanouissement personnel et professionnel.​​

3.  Entretien préalable

Toute signature de contrat de coaching s’effectue après un entretien préalable avec le client, l'appel découverte offert et sans engagement, qui permet :

  • Au client de déterminer si la technique lui convient.

  • Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.

  • Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Caroline RAYNAUD proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client.

4. Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Caroline RAYNAUD envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les nom, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à Caroline RAYNAUD au moins deux semaines avant le début du coaching par mail à changetarealite@gmail.com.

Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

5. Délai de rétractation

Selon l’article L.221-18 du Code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. » 

Le client dispose donc d'un délai de rétractation de 14 jours à compter :

- de la date de paiement pour les séances d'EFT

- de la date de signature du contrat pour les prestations de coaching.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer Caroline RAYNAUD en lui envoyant par courriel ou par courrier le formulaire de rétractation:

- qui est annexé au contrat de coaching  

- envoyé suite à la réservation et au paiement d'une séance EFT. 

Caroline RAYNAUD remboursera alors le Client sous un délai de 30 jours.

Si le client souhaite bénéficier immédiatement des services proposés par Change ta réalité - Caroline RAYNAUD, le client doit renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation.

5. Exécution de la prestation

Pour tous les services, la prestation se réalise à distance par visioconférence sur Zoom.

Il est de la responsabilité du client de s'assurer d'avoir un matériel informatique et une connexion internet de bonne qualité afin de pouvoir assister aux séances dans les meilleures conditions.

Le lien de connexion pour la séance est envoyé par mail au client suite à la réservation de son créneau et au règlement de la séance.

6. Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur le site pour toutes prestations, ainsi que sur le contrat pour les prestations de coaching. 

Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance en visioconférence, via Zoom, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Toute demande de prestation à domicile fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Caroline RAYNAUD et autres frais inhérents.

Les tarifs sont exprimés sans TVA car Change ta réalité - Caroline RAYNAUD n'est pas soumise à la TVA

(TVA non applicable – article 293 B du CGI).

6. Règlement

Quel que soit le service souscrit, le client devra régler par avance sa séance en ligne via Stripe.

Pour les prestations de coaching, des modalités de règlement différentes peuvent être appliquées, elles seront alors précisées sur le contrat.

Une fois le règlement reçu, le créneau de rendez-vous est confirmé par mail.

Change ta réalité - Caroline RAYNAUD se réserve le droit d’annuler la séance en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Change ta réalité - Caroline RAYNAUD se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

7. Réservation

Toute séance EFT ou Appel Découverte est réservée directement par le Client qui utilise le lien de réservation en ligne du site www.changetarealite.fr. Il est alors redirigé vers le site www.calendly.com où il choisit directement un créneau selon les disponibilités affichées.

Pour les séances de coaching, suite à l'Appel découverte et à la signature du contrat de coaching, le Coach envoie par mail au Client un lien de réservation qui le redirige vers le site www.calendly.com il choisit directement un créneau selon les disponibilités affichées.

8. Résiliation

A tout moment, le client peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine, par courrier, par mail ou verbalement lors d’une séance. Les séances réservées mais non effectuées seront remboursées au tarif défini selon les modalités du contrat, dont seront déduits les frais administratifs d'un montant forfaitaire de 20 euros.

Si le coach estime ne pas pouvoir apporter à son client l'aide qui lui est nécessaire, il peut à tout moment, mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance. Caroline RAYNAUD reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les frais administratifs d'un montant forfaitaire de 20 euros et les séances effectuées, selon les modalités précisées dans le contrat.

9. Annulation et report

Toute demande de report ou d'annulation de séance doit impérativement être soumise à Change ta réalité - Caroline RAYNAUD, au plus tard 48h avant la date de rendez-vous.

Toute demande de report ou d'annulation dans un délai inférieur à 48h sera refusée et le règlement de la séance restera du et ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure et sur présentation d'un justificatif. 

Le client est engagé à être ponctuel dans les rendez-vous pris avec le coach. Etant entendu que tout retard de plus de 15 minutes annule la séance qui sera considérée comme définitivement perdue, et ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure et sur présentation d'un justificatif. 

 

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours du coaching ou des séances EFT constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par Change ta réalité - Caroline RAYNAUD. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par Change ta réalité - Caroline RAYNAUD, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.

Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.

Change ta réalité - Caroline RAYNAUD se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.

11. Confidentialité

Le coach s’astreint au secret professionnel et à la confidentialité des échanges avec son client. Cependant, certains sujets peuvent être partagés de manière anonyme et hypothétique avec d’autres professionnels du coaching à des fins de formation ou de supervision.

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching ou la séance d'EFT, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

12. Témoignage

Le Client autorise Change ta réalité - Caroline RAYNAUD à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de Change ta réalité - Caroline RAYNAUD. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Change ta réalité - Caroline RAYNAUD par mail à changetarealite@gmail.com.

 

13. Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que Change ta réalité - Caroline RAYNAUD collecte et utilise ces données dans les conditions explicitées sur la rubrique mentions légales du site www.changetarealite.fr, disponible ici.

 

14. Litiges

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.

La satisfaction du Client étant au coeur des préoccupations de Change ta réalité - Caroline RAYNAUD, toute réclamation par le Client doit être adressée à par écrit à : changetarealite@gmail.com. Change ta réalité - Caroline RAYNAUD dispose ensuite de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.

Si aucune solution proposée ne convient au Client et à Change ta réalité - Caroline RAYNAUD, ils privilégieront la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire. Le Client et Change ta réalité - Caroline RAYNAUD s’engagent à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire et à choisir un médiateur professionnel.

A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal du siège administratif de Change ta réalité - Caroline RAYNAUD sera seul compétent pour la résolution du litige. 

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