Mentions légales et politique de confidentialité

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.changetarealite.fr (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de :

RAYNAUD Caroline,
Adresse : Le Monte Carlo 1, 31 montée Saint Charles, 83200 TOULON
SIRET : 82880998800011
E-mail : changetarealite@gmail.com
Téléphone : 0661830574

Directeur de la Publication : RAYNAUD Caroline

Le Site est hébergé par Wix

Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Toute personne physique ou morale accédant au Site est ci-après dénommée “l’Internaute”.

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site est ci-après dénommée “le Client”.

En cas de réservation d'une prestation de service, le Client doit prendre connaissance au préalable es Conditions Générales de Vente disponibles ici.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.changetarealite.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.changetarealite.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Caroline RAYNAUD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.changetarealite.fr est mis à jour régulièrement par Caroline RAYNAUD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.changetarealite.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.

Caroline RAYNAUD s’efforce de fournir sur le site www.changetarealite.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.changetarealite.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.changetarealite.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Caroline RAYNAUD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Caroline RAYNAUD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.changetarealite.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, prénom, date de naissance, IP, numéro de téléphone…

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par

Change ta Réalité - RAYNAUD Caroline
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E-mail : changetarealite@gmail.com
Téléphone : 0661830574

Données personnelles collectées

A l'occasion de l'utilisation du site www.changetarealite.fr peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.changetarealite.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Caroline RAYNAUD peut être amené(e) à collecter : nom, prénom, adresse postale, e-mail, données de navigation, numéro de téléphone, historique de commandes, produits consultés, préférences et centres d’intérêts.

En tout état de cause Caroline RAYNAUD ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.changetarealite.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.changetarealite.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

L’Internaute s’engage à fournir des informations vérifiables, sincères et non viciées.

Les données collectées sont conservées par Caroline RAYNAUD pour une durée de 12 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part : clic sur un lien dans une newsletter ou dernier achat. Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.

La réglementation européenne en matière de protection des données permet à Caroline RAYNAUD d’utiliser les données personnes du Client ou de l’Internaute si Caroline RAYNAUD dispose d’une base juridique fiable.

Ainsi, pour traiter les données personnelles des Clients ou Internaute, Caroline RAYNAUD se base selon les cas :

sur le consentement des personnes concernées,
lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, comme le traitement d’une commande web,
lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale telle que la conservation des factures.

Finalité du traitement

Les données collectées par Caroline RAYNAUD permettent, selon les cas :

La gestion de la relation commerciale entre le Client et Caroline RAYNAUD
Le traitement et le suivi des commandes du Client
L’envoi d’offres commerciales

Certaines données, signalées par un *, doivent nécessairement être collectées par Caroline RAYNAUD afin de fournir à l’Utilisateur la meilleure expérience possible sur le Site et permettre le traitement de la commande du Client.

Sécurité des données

Caroline RAYNAUD prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données qui lui ont été transmises par tout Internaute ou Client, et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

Droits de l’Internaute

Conformément aux législations nationales et européennes en vigueur (notamment les articles 14 à 22 du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016), l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, à la limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données personnelles le concernant, auprès de Caroline RAYNAUD en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour exercer ses droits, l’Internaute peut contacter Caroline RAYNAUD en envoyant un mail à changetarealite@gmail.com.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.changetarealite.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

8. Cookies

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Quels cookies sont collectés ?

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